Si tu trouves que le système fiscal est trop complexe et souvent source d’interrogations, bienvenue au club ! Les entrepreneurs et les travailleurs indépendants entendent souvent parler d’une « alternative de 5% » quand on n’applique pas la TVA. Mais alors qu’est-ce que c’est et comment ça marche concrètement ? Je ne suis pas comptable et je me perds vite dès qu’on commence à parler chiffres, mais j’ai réussi à comprendre comment ça fonctionne et je t’explique tout cela de manière très simple et concise.
Qu’est-ce que c’est que cette alternative de 5% au Sénégal, face à la TVA ?
Les fameux 5% correspondent à une retenue à la source appliquée aux prestations de services effectuées par des personnes physiques ou morales, qui ne sont pas assujetties à la TVA. Pour faire simple, si tu offres un service en tant que freelance et que tu n’ajoutes pas la TVA de 18% à la facture que le client doit pas, tu dois enlever 5% du tarif du service et ce sera au client de donner ces 5% aux impôts. Cette mesure fiscale a pour but de simplifier les obligations fiscales pour les prestataires de services et d’assurer à l’État une meilleure collecte d’impôts.
Comment fonctionne concrètement cette retenue à la source de 5% ?
Étayons tout ça avec un exemple concret. Si tu offres un service pour lequel tu factures 100 000 FCFA, tu dois informer ton client que le montant net à payer est de 95 000 FCFA. Les 5 000 FCFA restants représentent la retenue à la source de 5%. Le client doit alors te payer les 95 000 FCFA et s’occuper de déclarer et de reverser les 5 000 FCFA au Trésor Public. Cette démarche se fait à l’aide du formulaire n°2700. Tu trouveras plus de détails sur le site de Sénégal Services.
Les modalités de déclaration et de versement
Les délais de la déclaration et du versement des retenues à la source dépendent du montant total de ces retenues.
Pour les montants inférieurs à 20 000 FCFA
Dans le cas où le montant total des retenues de 5% est inférieur à 20 000 FCFA, la déclaration doit se faire de manière trimestrielle :
- Avril pour les retenues du premier trimestre
- Juillet pour celles du deuxième trimestre
- Octobre pour le troisième trimestre
- Janvier de l’année suivante pour le quatrième trimestre
Pour les montants égaux ou supérieurs à 20 000 FCFA
Si le montant total dépasse 20 000 FCFA, la déclaration et le versement doivent se faire mensuellement, dans la première quinzaine du mois suivant le mois concerné. Par exemple, pour les retenues effectuées en janvier, la déclaration doit se faire avant la mi-février.
Au Sénégal, la retenue à la source de 5% est bien-sûr à respecte par tous les prestataires de services qui n’appliquent pas la TVA à leurs factures. Personne n’aime être dans la sauce avec les Impôts alors il est essentiel de bien comprendre ce mécanisme pour une gestion efficace des obligations fiscales. En cas de doute ou de question supplémentaire, il est mieux de consulter un expert fiscal ou même un comptable (une petite question sur LinkedIn, ça ne coûte pas un franc). Et si tu doutes toujours parce que tu ne veux vraiment pas de problèmes, contacte directement le Service des Impôts au Sénégal. Ils répondront à toutes tes questions.